Fiche individuelle d’état civil :
La fiche individuelle et la fiche familiale d’Etat-Civil ont été supprimées par le décret n° 2000.1277 du 28 décembre 2000. Elles sont remplacées selon les cas par la photocopie lisible d’une des pièces suivantes sans certification (se renseigner) : La carte nationale (...)
Comme pour les passeports, il faut se déplacer dans une mairie équipée d’une station biométrique (équipée pour la numérisation des empreintes). Pour les habitants de Châtillon il faudra donc aller à Luc ou à Die en prenant rendez-vous !
Renseignez vous en Mairie ou sur Internet pour savoir quelles sont (...)
Principe :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ; être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire (...)
1. Consulter le cadastre sur le site Géoportail.fr en cliquant sur la vignette ci-dessous.
Le cadastre de Géoportail n’est pas pour l’instant le cadastre officiel mais seulement un site d’information.
2. Consulter le cadastre sur le site officiel cadastre.gouv.fr
3. Consulter le cadastre en (...)