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DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Articles de cette rubrique
Documents d’état civil (DEMARCHES ADMINISTRATIVES )
mercredi 4 mars 2015
Fiche individuelle d’état civil :
La fiche individuelle et la fiche familiale d’Etat-Civil ont été supprimées par le décret n° 2000.1277 du 28 décembre 2000. Elles sont remplacées selon les cas par la photocopie lisible d’une des pièces suivantes sans certification (se renseigner) : La carte nationale (...)
Carte d’identité et passeport (DEMARCHES ADMINISTRATIVES )
mercredi 4 mars 2015
Comme pour les passeports, il faut se déplacer dans une mairie équipée d’une station biométrique (équipée pour la numérisation des empreintes). Pour les habitants de Châtillon il faudra donc aller à Luc ou à Die en prenant rendez-vous !
Renseignez vous en Mairie ou sur Internet pour savoir quelles sont (...)
Urbanisme (DEMARCHES ADMINISTRATIVES )
lundi 21 février 2022
démarche d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable, CU ...
Inscription sur les listes électorales (DEMARCHES ADMINISTRATIVES )
mercredi 4 mars 2015
Principe :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ; être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire (...)
Démarche pour les cartes grises (DEMARCHES ADMINISTRATIVES )
mardi 31 décembre 2019
Obtenir ou modifier une carte grise
Consulter le cadastre (DEMARCHES ADMINISTRATIVES )
lundi 2 mars 2015
1. Consulter le cadastre sur le site Géoportail.fr en cliquant sur la vignette ci-dessous.
Le cadastre de Géoportail n’est pas pour l’instant le cadastre officiel mais seulement un site d’information.
2. Consulter le cadastre sur le site officiel cadastre.gouv.fr
3. Consulter le cadastre en (...)
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Mise à jour : mardi 28 février 2023