Enquête publique pour le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Information sur le projet de PLU.
Le PLU est le document d’urbanisme destiné à remplacer l’ancien POS (plan d’occupation des sols) devenu caduque et le RNU : règlement national d’urbanisme actuellement en vigueur.
ENQUÊTE PUBLIQUE
CHÂTILLON-EN-DIOIS : projets de PLU et de zonage d’assainissement de la commune
L’enquête publique conjointe porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et le projet de zonage d’assainissement de la Commune de Châtillon-en-Diois (ne concerne que le bourg centre = ancienne commune de Châtillon.
Cette enquête publique conjointe se déroulera pour une durée de 30 jours consécutifs :
du 16 janvier 2020 à 9h00
au
14 février 2020 à 17h00.
L’objet de cette procédure porte sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme, compétence intercommunale, et du zonage d’assainissement de la Commune de Châtillon-en-Diois, compétence communale.
Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Arrêté n°2019/179 du Président de la Communauté de Communes du Diois du 19 décembre 2019
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal administratif de Grenoble en date du 06 novembre 2019
Commissaire enquêteur
Monsieur Gérard BARRIÈRE
Maître(s) d’ouvrage
Projet PLU :
Monsieur Alain MATHERON
Président de la Communauté des Communes du Diois
42 rue Camille Buffardel
26150 DIE
Projet zonage d’assainissement :
Monsieur Eric VANONI
Maire de la commune de Châtillon-en-Diois
Place du Reviron
26410 CHÂTILLON-EN-DIOIS
[rouge]Comment déposer des observations ?[/rouge]
Vous pouvez vous adresser en mairie
ou
le faire en ligne en allant sur le site :
enquête en ligne
et chercher le registre de Châtillon-en-Diois
