Commune de Châtillon-en-Diois

Inscription sur les listes électorales

mercredi 4 mars 2015

Principe :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :

  • Être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
  • Être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
  • Jouir de ses droits civils et politiques.

Où s’inscrire ?
Si vous êtes français et que vous avez effectué les démarches de recensement citoyen au moment de vos 16 ans, vous serez inscrit d’office sur les listes électorales à l’âge de 18 ans. Si toutefois l’inscription n’a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d’instance.

L’inscription se fait :

  • Soit à la mairie de son domicile
  • Soit à la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans
  • Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
  • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s’inscrire ?

  • Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,
  • Soit par courrier, en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription et les pièces exigées :
  • Formulaire d’inscription
  • Pièce d’identité qui doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’1 an.
    Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
  • Justificatif de domicile qui selon les situations peut être :
    S’il s’agit de votre domicile, une quittance EDF, d’assurance...
    S’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent
    S’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
    Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

D’autre part, peuvent se faire inscrire sur les listes électorales complémentaires les électeurs ressortissants des pays de l’Union Européenne.
Ils doivent :

  • Avoir la nationalité de l’un des Etats de l’Union Européenne autre que la France (produire une pièce d’identité du pays d’origine en cours de validité ou une carte de séjour),
  • Être âgés de 18 ans au plus tard le 1er mars de l’année suivante,
  • Jouir de leurs droits civiques tant en France que dans leur pays d’origine.
  • Justifier de leurs attaches sur la commune.

NUL NE PEUT ÊTRE INSCRIT SUR DEUX LISTES ÉLECTORALES


Accueil | Contact | Plan du site | Mentions légales | | Visiteurs : 158 / 50284

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site DEMARCHES ADMINISTRATIVES   ?

Mise à jour : mercredi 13 décembre 2023