Mairie de Châtillon-en-Diois

Inscription sur les listes électorales

mercredi 4 mars 2015

Principe :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Où s’inscrire ?

  • Si vous êtes français et que vous avez effectué les démarches de recensement citoyen au moment de vos 16 ans, vous serez inscrit d’office sur les listes électorales à l’âge de 18 ans. Si toutefois l’inscription n’a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d’instance.
  • L’inscription se fait :
    • Soit à la mairie de son domicile ;
    • Soit à la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;
    • Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
    • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s’inscrire ?

  • Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,
  • Soit par courrier, en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription et les pièces exigées :
    • Formulaire d’inscription
    • Pièce d’identité : La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’1 an.
      Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
    • Justificatif de domicile
      Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :
      • - S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile
      • - S’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent
      • - S’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
      • - Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

D’autre part, peuvent se faire inscrire sur les listes électorales complémentaires les électeurs ressortissants des pays de l’Union Européenne.
Ils doivent :

  • avoir la nationalité de l’un des Etats de l’Union Européenne autre que la France (produire une pièce d’identité du pays d’origine en cours de validité ou une carte de séjour),
  • être âgés de 18 ans au plus tard le 1er mars de l’année suivante,
  • jouir de leurs droits civiques tant en France que dans leur pays d’origine.
  • justifier de leurs attaches sur la commune.

NUL NE PEUT ÊTRE INSCRIT SUR DEUX LISTES ÉLECTORALES


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