Mairie de Châtillon-en-Diois

Documents d’état civil

mercredi 4 mars 2015

  • Fiche individuelle d’état civil :
    La fiche individuelle et la fiche familiale d’Etat-Civil ont été supprimées par le décret n° 2000.1277 du 28 décembre 2000. Elles sont remplacées selon les cas par la photocopie lisible d’une des pièces suivantes sans certification (se renseigner) :
  • La carte nationale d’identité en cours de validité
  • Le passeport français ou étranger en cours de validité
  • Le livret de famille français ou étranger à jour
    d’autres pièces peuvent être utilisées dans certains cas.
  • Extrait d’acte de naissance :
    Une copie d’acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d’acte que vous réclamez. Il est possible de se renseigner auprès de sa Mairie. Les renseignements les plus complets sont disponibles sur internet : http://vosdroits.service-public.fr/...
    La demande se fait à la Mairie du lieu de naissance pour les personnes nées en France et au service central d’état civil à Nantes pour les français nés à l’étranger. La demande se fait par courrier (prévoir une enveloppe timbrée pour le retour
    ou sur internet : http://vosdroits.service-public.fr/...

  • Extrait d’acte de mariage :
    Pour un extrait d’Acte de Mariage, vous devez vous adresser à la Mairie du lieu de mariage ou faire la demande sur internet : http://vosdroits.service-public.fr/...
  • Extrait d’acte de décès :
    Pour un extrait d’Acte de Décès, vous pouvez vous adresser soit à la Mairie du lieu de décès, soit à la Mairie du dernier domicile du défunt, ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse ou sur internet : http://vosdroits.service-public.fr/...

Autres demandes :

  • Mariage :
    S’adresser, au moins deux mois avant la date prévue, à la Mairie du domicile ou de résidence de l’un des futurs époux pour retirer un dossier. Vous serez informé(e) et guidé(e) dans vos démarches selon votre situation personnelle. Le jour de la cérémonie est fixé par les futurs époux (du lundi au samedi inclus), l’heure précise de la cérémonie est proposée par l’Officier d’état civil en fonction des mariages déjà programmés.
  • Livret de famille :
    Un imprimé de demande est à retirer et à remplir en Mairie qui se chargera ensuite de faire le suivi auprès de tous les officiers d’état civil concernés. Le livret de famille dûment complété sera remis en Mairie, sur présentation d’une pièce d’identité du demandeur.
  • Déclaration de naissance :
    S’adresser à la Mairie dans les 3 jours qui suivent la naissance (le jour de la naissance est non compris) muni(e) de la constatation de naissance établie par la maternité, du livret de famille ou des pièces d’identité des père et mère. En cas d’impossibilité, le père et la mère peuvent déléguer les services de la maternité pour effectuer cette déclaration.

  • Déclaration de reconnaissance :
    Seuls les parents non mariés sont concernés par cet acte qui établit juridiquement la filiation de l’enfant. Cette déclaration se fait en Mairie et peut avoir lieu avant ou après la naissance de l’enfant, par le père et par la mère, séparément ou conjointement. Le ou les parents doivent être munis d’une pièce d’identité. L’accord de l’autre parent n’est pas requis lors de cette déclaration.
  • Déclaration de décès :
    S’adresser en Mairie dans les 24 heures qui suivent le décès muni(e) du certificat médical constatant le décès, du livret de famille ou de l’acte de naissance du défunt. Aux heures de fermeture de la Mairie, s’adresser à Monsieur Le Maire pour obtenir les autorisations pour toutes opérations funéraires.
  • Certificat d’hérédité :
    Pour obtenir un Certificat d’Hérédité, vous pouvez vous adresser à la mairie (la vôtre, celle du lieu du décès ou celle du domicile du défunt). Les maires n’ont pas l’obligation d’établir ce certificat, vous devrez alors vous adresser à l’étude notariale chargée de la succession. Cet acte notarial fait alors l’objet d’une tarification. Dans tous les cas renseignez-vous sur la liste des pièces à fournir qui peut varier.

Coordonnées de la Mairie


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